Actualités / REPRISE DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE

Paru le Vendredi 13 février 2026

REPRISE DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE

La commune de Bellot informe les habitants qu'elle engage, à compter de ce jour, des procédures de reprise de concessions funéraires en état d'abandon dans le cimetière communal.

Ces procédures sont menées conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (de l'article. R 2223-12 à l'article. R 2223-23), après constat de l'état d'abandon de certaines concessions insuffisamment entretenues.

Les concessions concernées font l'objet :

- d'un affichage au cimetière et à la mairie

Les ayants-droits ou familles inconnus de nos services, sont invités à se faire connaitre auprès de la Mairie afin d'obtenir toute information utile ou d'engager les démarches nécessaires dans les délais réglementaires, soit un mois à compter d'aujourd'hui.

A défaut de manifestation des ayants-droits, la commune pourra poursuivre la procédure de reprise conformément à la réglementation en vigueur.

Pour tout renseignement complémentaire merci de vous adresser à la mairie au 01.64.04.81.98.