Cimetière / Reprise de concessions
La commune de Bellot informe les habitants qu'elle a engagé des procédures de reprise de concessions funéraires en état d'abandon dans le cimetière communal.
Ces procédures sont menées conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (de l'article. R 2223-12 à l'article. R 2223-23), après constat de l'état d'abandon de certaines concessions insuffisamment entretenues.
Les concessions concernées font l'objet d'un affichage au cimetière et à la mairie
Les ayants-droits ou familles inconnus de nos services, sont invités à se faire connaitre auprès de la Mairie afin d'obtenir toute information utile ou d'engager les démarches nécessaires dans les délais réglementaires, soit un mois à compter d'aujourd'hui.
A défaut de manifestation des ayants-droits, la commune pourra poursuivre la procédure de reprise conformément à la réglementation en vigueur.
Pour tout renseignement complémentaire merci de vous adresser à la mairie au 01.64.04.81.98.
