Actualités / Conseil municipal - 13 novembre 2023

Une séance de conseil municipal se tiendra le lundi 13 novembre 2023, à 19h à la salle polyvalente Jean Brodard, avenue de la Ferté Gaucher.

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 13 novembre 2023 :

 

1. Détermination du nombre d’agents recenseurs et leur rémunération
2. Remboursement Frais de scolarité à la commune de la Ferté Gaucher pour les élèves de Bellot scolarisés en classe ULIS – année 2022/2023
3. Remboursement Frais de scolarité à la commune de la Ferté Gaucher pour les élèves de Bellot scolarisés en classe ULIS – année 2023/2024
4. Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet
5. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du S2E77 pour l’année 2022
6. Approbation de la Convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition de personnel de service intérimaire territorial
7. Modification éventuelle de la tarification du service périscolaire
8. Désignation d’un référent déontologie
9. Proposition d’inversion des stops sur la D6
10. Demande de subvention dans le cadre du programme « Fonds Vert »
11. Création et/ou modification des noms de rues de la commune dans le cadre de la base d’adressage local
12. Approbation de la prolongation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Ferté Gaucher
13. Approbation relative à l’adhésion de nouvelles communes au SDESM