Mairie de Bellot

Urbanisme / Formulaires travaux et autres

Déclaration préalable de travaux (sans permis de construire)

La déclaration préalable de travaux est nécessaire dès lors que vous réalisez des aménagements de faible importance, des modifications de constructions existantes, changement de destination.

Attention, un garage transformé en pièce d'habitation n'est pas un changement de destination.

Demande préalable : pour les aménagements de faible importance (aire de stationnement, aire de gens du voyage), travaux sur bâtiment existant, possibilité de démolir pour reconstruire, travaux sur maison individuelle non soumis à permis de construire (extension, ravalement) construction d'annexe, abri de jardin, construction d'une clôture.

Une demande préalable est nécessaire pour les divisions de terrain de faible importance : division de terrain pour construire en-dehors de tout périmètre protégé sans création ou aménagement de voirie. Division foncière ayant institué l'article L115-3 du code de l'urbanisme (concerne la protection des zones ayant un intérêt écologique, paysages).


Permis de construire

Nouvelle construction, agrandissement, aménagement de tout ou partie d'une habitation existante ou ses annexes.


Permis de construire autre que maison individuelle


Permis de démolir


Permis d'aménager

Pour les opérations d'affouillement et exhaussement du sol importants, les divisions de terrains non soumises à DP (périmètre inscrit), les hangars agricoles.


Certificat d'urbanisme simple ou opérationnel


Déclaration d'ouverture de chantier


Déclaration attestant l'achèvement des travaux

Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s’il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc.) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).


Liste des formulaires à utiliser


Informations pratiques

Téléphone : 01 64 04 81 98

e-mail : suivre l'onglet Contact

Accueil du public
mercredi : 14h30 à 16h
vendredi : 16h à 18h
samedi : sur rendez-vous toute la journée

CONGÉS - La permanence de la mairie sera fernée du 23 décembre au 9 janvier inclus. Pour toute demande urgente, vous pouvez adresser un email à contact@bellot77.fr

Le maire Frédéric Morel reçoit tous les jours sur rendez-vous et peut vous rencontrer à votre domicile. N'hésitez pas à en faire la demande par le formulaire de contact.

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