Mairie de Bellot

Actualités / Déclaration de catastrophe naturelle sécheresse

Paru le Jeudi 5 novembre 2020


Déclaration de catastrophe naturelle sécheresse

Avez-vous subi des dommages à cause de la sécheresse cet été ?

Nous avons récemment appris en Préfecture qu’il est possible pour la mairie de constituer un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, lequel doit être transmis au plus tard le 13 novembre.

Grâce à cette démarche, vous pourrez faire une demande d’indemnisation auprès de votre assurance.

Les sinistres peuvent concerner : les habitations ou installations professionnelles et leur contenu, les serres considérées en tant que bâtiment ou matériel (à l’exclusion des cultures contenues dans celles-ci), les clôtures, murs de soutènement ou fondations s’ils sont couverts par le contrat d’assurance, les forêts lorsqu’elles sont assurées par un contrat "dommages aux biens", les frais de déblai, de démolition, de pompage et de nettoyage.

Si vous avez subi un sinistre, nous vous invitons à adresser en mairie avant le 11 novembre :

  • un courrier manuscrit, précisant les phénomènes survenus et les dates d’apparition
  • des photos
  • une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des éléments présentée
  • un devis si possible

Une fois le dossier accepté par la préfecture, vous pourrez alors prendre contact avec votre compagnie d’assurance.

Plus d’informations ici : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Procedure-generale-de-demande-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle


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Le maire Frédéric Morel reçoit sur rendez-vous en mairie et peut vous rencontrer à votre domicile. N'hésitez pas à en faire la demande par le formulaire de contact.

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Prochain conseil municipal :
vendredi 11 décembre 2020 à
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