Mairie de Bellot

Actualités / Consultation publique

Du Samedi 2 novembre 2019 au Samedi 16 novembre 2019


Consultation publique

Depuis 2015, une procédure est en cours pour un échange de terrain communal entre la commune et un particulier au hameau de Launoy Brûlé (parcelle de 450m2 avec lavoir communal : division de 300 m2 pour le particulier et 150 m2 plus le lavoir restant propriété de la commune).

Après différentes délibérations, procédures administratives, le bornage contradictoire a été fait ce printemps 2019 et la procédure d'échange sera conduite à son terme pour cette fin 2019.

Afin de valider cet échange, une consultation publique, suivie par un garant de la consultation, monsieur Joël Chaffard (commisseur enquêteur auprès du Tribunal Administratif de Melun) sera organisée du 2 novembre 2019 au 16 novembre 2019 inclus.

En plus de cette page, le dossier sera consultable en Mairie. Si des administrés ont des remarques à faire, elles pourront être notifiées sur un cahier de doléances.

Suite à cette procédure, un rapport sera rédigé et l'acte notarié sera signé par la Mairie et l'administré.

 

Cette consultation pourra se faire aux heures d'ouverture des permanences au Syndicat de Secrétariat, 9 avenue de Villeneuve, par mail :mairiebellot@orange.fr et par courrier.

 

Plan du terrain ci-joint :

 


Informations pratiques

Horaires d'ouverture de la permanence au 9 av de Villeneuve :

- mercredi de 14h à 17h

- samedi de 14h à 16h

 

Téléphone : 01 64 04 81 98 

Le Maire reçoit également sur rendez vous.

adresse e-mail : mairiebellot@orange.fr

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