Actualités / Conseil municipal - 15 février 2023
Le Mercredi 15 février 2023
Conseil municipal - 15 février 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 15 février 2023 à 18h30.
Salle Polyvalente Jean Brodard, avenue de la Ferté Gaucher.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 15 Février 2023 :
- Approbation du Compte de Gestion 2022
- Approbation du Compte Administratif 2022
- Affectation du résultat 2022 sur 2023
- Approbation du Budget Primitif 2023
- Créances douteuses
- Subventions aux associations
- Subvention CCAS
- Frais de représentation
- Fongibilité des crédits – virements de crédits de chapitre à chapitre au sein des sections de fonctionnement et d’investissement
- Cotisations syndicales 2023
- Remboursement frais de fonctionnement SVPM
- Modification du périmètre du SDESM par adhésion de communes
- Clôture régie restauration scolaire
- Création d’une régie
- Acte constitutif de régie de recettes et d’avances
- Ressources Humaines - Convention Unique CDG 2023
- Ressources Humaines - Convention CDG – Médecine préventive
- Urbanisme - Hauteur des clôtures et obligation de dépôt de déclaration préalable pour toute pose de clôture
- Délégations consenties au Maire
- Demande de subventions (Etat, Région, Département)
- Validation de la proposition amiable LOCAM/CITYCARE
- Proposition de vente d’un bien sis 1 Cour des nobles
Questions diverses :
- Appel à manifestation d’intérêt « Retour de la nature en ville »
