Cimetière / actions administratives
Reprise de concessions
La commune de Bellot informe les habitants qu'elle a engagé des procédures de reprise de concessions funéraires en état d'abandon dans le cimetière communal.
Ces procédures sont menées conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (de l'article. R 2223-12 à l'article. R 2223-23), après constat de l'état d'abandon de certaines concessions insuffisamment entretenues.
Les concessions concernées font l'objet d'un affichage au cimetière et à la mairie
Les ayants-droits ou familles inconnus de nos services, sont invités à se faire connaitre auprès de la Mairie afin d'obtenir toute information utile ou d'engager les démarches nécessaires dans les délais réglementaires, soit un mois à compter d'aujourd'hui.
A défaut de manifestation des ayants-droits, la commune pourra poursuivre la procédure de reprise conformément à la réglementation en vigueur.
Pour tout renseignement complémentaire merci de vous adresser à la mairie au 01.64.04.81.98.
Recherche d'actes
A la suite des inondations survenues dans notre village, une partie des archives communales relatives aux concessions du cimetière a malheureusement été endommagée ou détruite.
Afin de reconstituer ces dossiers administratifs et de garantir la bonne gestion du cimetière communal, la mairie procède actuellement à une campagne de collecte des documents encore en possession des familles.
Aussi, nous invitons les personnes disposant d’un acte de concession funéraire, d’un titre de concession ou de tout document relatif à une concession au cimetière communal, à bien vouloir en transmettre une copie à la mairie pour nous permettre de mener à bien notre démarche.
Ces documents peuvent être déposés directement au secrétaire de la mairie ou envoyés par courrier.
Nous vous remercions par avance pour votre aide qui est indispensable à la reconstitution des archives communales.
