Mairie de Bellot

Actualités / Halte aux dépôts sauvages

Paru le Mercredi 16 janvier 2019


Halte aux dépôts sauvages

Des dépôts sauvages de déchets ont lieu sur notre territoire et ont un coût pour la commune. 

Rappel : jeter ou abandonner vos déchets dans la rue ou dans un lieu public fait l'objet d'une amende pénale.

  • Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

- 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
- 180 € au-delà de ce délai.
À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Il est à noter que si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

  • Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :

- 35 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
- 75 € au-delà de ce délai.
À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à150 €.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).


Informations pratiques

Horaires d'ouverture de la permanence au 9 av de Villeneuve :

- mercredi de 14h à 17h

- samedi de 14h à 16h

Téléphone : 01 64 04 81 98 

Le Maire reçoit également sur rendez vous.

adresse e-mail : mairiebellot@orange.fr

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